La bataille des ecchymoses entre le président et le Congrès entourant l'accord nucléaire iranien est terminée. Le plan global d'action conjoint, en dépit de ses nombreux défauts troublants, est déjà mis en œuvre. Une autre bataille méchante couve maintenant.
Alors que Washington se prépare à libérer environ $100 milliards d'actifs restreints de pétrole iranien tout en pavant la voie à Téhéran à l'accès au réseau Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) –qui lui permettra de transférer des fonds dans le secteur bancaire électronique mondial- l'administration d'Obama promettait que la République islamique n'obtiendra jamais le prix ultime : L'accès au système financier américain ou à celui des transactions en dollars.
Jacob Lew, secrétaire au Trésor, avait été catégorique lors d'une interrogation du Congrès en Juillet dernier. « Les banques iraniennes ne seront pas en mesure de délivrer des dollars américains par le truchement de New York », déclarait-il au Comité des relations étrangères du Sénat, ou de «posséder un compte libre avec des institutions financières américaines, ou conclure des accords de financement avec des banques américaines ».
Pourtant, comme Ed Royce (R., Calif.) a noté dans une lettre du 22 mars courant à la Maison Blanche, M. Lew, lors d'une audience du comité des services financiers plus tôt en ce jour même, « semble avoir laissé la porte ouverte » à l'Iran d'avoir accès au système financier américain. M. Royce a rappelé à M. Lew ses déclarations de l'année dernière, puis ajouta, qu'il avait reçu « des rapports de l'administration qu'il envisage maintenant de fournir à l'Iran l'accès aux systèmes financiers américains ». Il harcela à plusieurs reprises M. Lew : « Envisagez-vous plus précisément à permettre aux banques iraniennes d'effectuer des transactions en dollars avec des banques américaines ou avec des institutions financières étrangères, dont les chambres de compensation au large ? »
M. Lew évita de donner une réponse directe, indiquant en guise que l'administration continue d'explorer les moyens « pour assurer que l'Iran obtienne un allégement » de sanctions. Avec cette non-réponse, le Congrès se prépare au combat.
Il est facile de comprendre pourquoi. Le Groupe d'action financière, un organisme mondial de la finance antiterroriste, maintient une sévère mise en garde sur les pratiques financières iraniennes. Le mois dernier, il avait averti que «l'incapacité de s'occuper du risque de financement du terrorisme » de l'Iran constitue une «menace très grave ... Pour l'intégrité du système financier international ». Le département du Trésor reconnaissait aussi le danger, en 2011 par l'étiquetage de la République islamique comme une «juridiction principale qui s'occupe du blanchiment d'argent ». Cette constatation, qui reste en place, cite l'Iran comme un « financier du terrorisme » « menant des activités financières illicites et trompeuses ».
Qu'est-ce qui explique ce revirement possible ? Très probablement, l'exigence de l'Iran. John Kerry, Secrétaire d'État et Foggy Bottom, craignant toujours que Téhéran ne s'éloigne de l'accord nucléaire, avaient été apparemment prêts à se conformer.
Ne vous attendez surtout pas à ce que la Maison Blanche admette cela ; l'administration est plus susceptible d'offrir comme piteuse excuse que son talent à superviser les transactions en dollars iraniens pourrait fournir de meilleurs renseignements.
Toutefois, en 2008, le Département du Trésor avait interdit aux institutions financières américaines de faire des « demi-tour » dans les transactions en dollars –transactions temporaires entre des banques non-Américaines et des banques iraniennes. Le Trésor avait alors déterminé que les risques l'emportaient simplement sur les avantages de renseignement. Quatre ans plus tard le Trésor lançait l'interdiction de plusieurs banques iraniennes, dont la banque centrale et le système de messagerie Swift. La menace pour l'intégrité du système financier mondial provenant des banques iraniennes, encore une fois déterminée, était trop grave, en dépit de l'intelligence qui pourrait être recueillie.
L'administration pourrait prétendre que le Trésor serait en mesure de capturer des actifs libellés en dollars quand l'Iran viole l'accord nucléaire ou utilise le billet vert pour financer le terrorisme ou les missiles balistiques. Ce ne serait pas réaliste. L'Iran sait que les États-Unis peuvent geler les transactions, même celles temporairement converties en dollars, ce qui rend peu probable que les iraniens maintiennent des comptes en dollars enregistrés en quantités suffisantes dans les banques où les autorités américaines ont accès. Actuellement, les iraniens garderont leurs avoirs en dollars dans des comptes au large ou dans des palettes de trésorerie. Si le régime prévoit une violation nucléaire ou a vent de nouvelles sanctions, il se débarrassera de tout actif décelable qu'il détient.
Nous pouvons aussi entendre par l'intermédiaire de l'administration que nous avons besoin de fournir des incitations économiques à Téhéran pour qu'il se conforme à l'accord nucléaire. Pourtant, au cours du débat de l'été dernier, les responsables de l'administration avaient affirmé que refuser à l'Iran l'accès au dollar et au système financier américain fournirait à Washington un effet de levier après que la transaction aura été effectuée. Pourquoi jeter l'effet de levier en échange d'aucune nouvelle concession ?
Les Européens permettent aux banques iraniennes de rejoindre le Swift. C'est leur décision. Mais tant que la communauté du renseignement n'ait pas vérifié que les banques iraniennes ont arrêté de financer des groupes de terroristes tels que le Hezbollah et le Hamas, sans omettre le blanchissement d'argent et autres crimes financiers, nous pouvons parier que le Congrès s'opposera à l'accès de l'Iran au système financier américain.