L'Acte Taylor Force a pris de l'ampleur au Congrès. Arborant le nom d'un diplômé de West Point, poignardé à mort par un Palestinien lors d'un voyage en Israël en 2016, le projet de loi réduirait l'aide américaine destinée à l'Autorité palestinienne jusqu'à sa prise de « mesures concrètes pour mettre fin aux actes de violence » et « fin aux allocations payées aux terroristes condamnés ». Lancé la semaine dernière par le sénateur Lindsey Graham, ce projet de loi a été adopté par le Comité sénatorial des relations extérieures avec le rare soutien biparti, adjugé au budget des opérations extérieures de 2018, garantissant son entrée l'année prochaine.
Cela signifie maintenant que le tic-tac de l'horloge pour l'Autorité palestinienne, qui reçoit environ 350 millions de dollars des États-Unis chaque année, est en marche. La Loi Taylor Force ne bloquerait pas l'aide humanitaire ou sécuritaire, ce qui veut dire que les fonds américains ne seront pas annulés, mais nos sources affirment que le total pourrait atteindre 120 millions de dollars, selon la volonté du Congrès et du gouvernement de Trump. En parallèle, le soutien de l'AP provenant d'autres donateurs est en baisse, ce qui inflige déjà une pression supplémentaire sur le gouvernement à Ramallah.
Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas et sa confrérie, déclarent qu'ils ne peuvent pas inverser l'usage de salarier les terroristes condamnés, qui date depuis 1964. Ils disent que le fait de ne pas verser les salaires, estimés à environ 350 millions de dollars par an, créerait une trouée en faveur du groupe terroriste Hamas ou même de l'Iran. Ils soutiennent en outre que le fait de retirer le financement priverait des milliers de familles de leurs moyens de subsistance, ce qui pourrait provoquer des manifestations et menacer le régime de l'Autorité palestinienne.
Le Congrès rejettera à juste titre ces arguments. L'obstination de l'Autorité palestinienne est la raison pour laquelle l'Acte Taylor Force est si proche de devenir une loi. Les législateurs et la Maison-Blanche ont signalé pendant des mois qu'une coupure de fonds est imminente, néanmoins, M. Abbas refuse de prendre des mesures.
Une démarche que M. Abbas pourrait entreprendre pour démontrer qu'il prend le Congrès au sérieux : Il pourrait fournir une définition du terrorisme à son propre peuple. Remarquablement, la « Loi fondamentale » de l'Autorité palestinienne ne mentionne pas le terrorisme. Le Département d'État affirme que bien que l'AP ait criminalisé les actes de terreur, elle manque de législation «spécifiquement adaptée à l'antiterrorisme».
Les forces de sécurité de l'AP traquent régulièrement des cellules terroristes et maintiennent des agents d'opération en Cisjordanie. À la fin de juillet, par exemple, ils ont capturé des membres du Hamas dans quatre grandes villes. L'AP justifie généralement de telles actions au titre des décrets présidentiels, comme celui qui interdit de «nuire à la sécurité publique».
Dans le passé, les forces de l'Autorité palestinienne avaient également revendiqué une juridiction sous une combinaison de paramètres légaux, dont le Code pénal révolutionnaire de l'OLP de 1979 et un ensemble de codes militaires jordaniens. Mais depuis les élections de M. Abbas en 2005, et surtout après celles de 2006 et la guerre civile dévastatrice de 2007 avec le Hamas, Abbas a gouverné presque exclusivement sous un décret exécutif.
Une loi adoptée par le parlement de l'Autorité palestinienne qui définit et criminalise le terrorisme, représenterait un fait important et rapprocherait presque tout le peuple palestinien. Mais les conflits internes ont anéanti le Parlement, rendant toute nouvelle loi impossible à implémenter.
Les décrets de M. Abbas fournissent aux forces de sécurité palestiniennes un mandat vaste pour arrêter les terroristes qui lancent des attaques contre Israël ou l'AP. M. Abbas a publié une ordonnance en 2007 qui stipule que « toutes les milices armées et les formations militaires ... sont interdites sous toutes leurs formes ». Il a parfois, condamné des actes de terreur, comme le mois dernier, après que trois Arabo-Israéliens aient assassinés deux policiers à Jérusalem. L'agence de presse de l'AP a signalé que M. Abbas a appelé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et « a exprimé son fort rejet et sa condamnation de l'incident ».
Pourtant, l'AP continue de payer des allocations aux personnes reconnues coupables de telles attaques. Les Palestiniens pourraient acquérir un actif considérable en définissant ce que l'AP considère comme terrorisme. La disposition d'une telle définition n'altérerait pas les demandes du Congrès ni n'empêcherait la loi de Taylor Force de passer. Mais cela signalerait que l'AP entreprend des mesures pour résoudre le problème. De là, la prochaine démarche de l'Autorité palestinienne serait de couper les fonds aux terroristes condamnés, conformément à sa nouvelle définition.
La langue actuelle de l'Acte Taylor Force exige que le Département d'État certifie tous les 180 jours que l'Autorité palestinienne «prend des mesures crédibles et vérifiables afin de mettre fin aux actes de violence contre les citoyens israéliens et les citoyens des États-Unis ». Définir le terrorisme serait une étape crédible et vérifiable, même si elle est limitée.
Si M. Abbas entreprenait une telle initiative, le monde surveillerait attentivement sa prochaine démarche. Si les dirigeants palestiniens continuent de condamner les législateurs américains pour avoir envisagé de couper les fonds d'aide, et si l'AP continue à salarier des condamnés pour terrorisme, la manœuvre ne signifierait presque rien. Le congrès aurait tout les droits de bloquer les fonds, et l'Acte Taylor Force ne serait qu'une amorce. Mais si M. Abbas veut vraiment adopter une autre voie, la définition du terrorisme serait un prélude.